Mesure de soutien pour les "ex-assujettis" à l'Agessa. L’Urssaf Limousin assurait le recouvrement contentieux, au niveau national du régime social des artistes-auteurs depuis 2014. L’association vous propose ici les derniers éléments d’information en sa possession concernant vos cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf du Limousin (échéancier 2021, appels, calendrier…). Retrouvez dans les rubriques ci-dessous toutes nos informations, FAQ, modes opératoires : Espace documentation diffuseurs. Tant qu’une réforme n’intervient pas, les artistes-auteurs sont face à une réalité très À compter de vos revenus 2019, c’est auprès de l’Urssaf Limousin que vous déclarez socialement vos revenus artistiques. Attention : adresse postale réservée aux artistes-auteurs-diffuseurs. Cette mission s'est élargie à l’ensemble du recouvrement des cotisations et contributions des artistes-auteurs et de leurs diffuseurs. L’Urssaf Limousin est donc votre interlocuteur pour les déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions relatifs à vos revenus artistiques perçus à partir du 1 er janvier 2019. Les obligation des diffuseurs, c’est à dire les clients de David Saber / DreamCraft, sont expliquées le site de l’URSSAF Limousin.Vous devez y créer un compte puis suivre les instructions. Le calcul de sa contribution se fait soit sur la base des rémunérations versées à l'artiste-auteur, soit, quand il s'agit d'un commerce d'art, sur la base de son chiffre d'affaires ou … Publié le 4 février 2019 Bonjour à tous et à toutes Je poursuis aujourd’hui notre L’Urssaf Limousin, votre interlocuteur unique pour le recouvrement. Les dates de paiements de vos cotisations auprès de L’Urssaf Limousin sont définies pour chaque année aux dates suivantes : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, et 15 octobre. Ce rôle était précédemment dévolu à l’Agessa ou la Maison des Artistes. Paiement à l’URSSAF Limousin. Aller au contenu principal Filtrer les contenus. Le diffuseur déclare et reverse une contribution à l'Urssaf, à la condition d'être domicilié fiscalement en France. Cette mission est désormais élargie à l’ensemble du recouvrement des cotisations et contributions des artistes-auteurs et de leurs diffuseurs. En effet, lorsque je tente d'accéder au site, Safari m'affiche " Safari ne parvient pas à ouvrir la page 'https://www.urssaf.fr' car Safari ne peut pas établir une connexion sécurisée au serveur 'www.urssaf.fr '. La campagne 2021 de déclaration de revenus 2020 sera ouverte du 26 mai au 30 juin 2021. L’Urssaf Limousin est désormais l’interlocuteur unique pour la collecte des cotisations sociales des artistes-auteurs et des diffuseurs (sociétés d’auteurs dits organismes de gestion collective, producteurs et éditeurs). En qualité de diffuseurs, vous devez créer votre compte, déclarer et payer en ligne. Pour vous accompagner, des modes opératoires ont été rédigés. Vous pouvez les télécharger en cliquant ci-dessous : L'Urssaf met à votre disposition des informations sur le site urssaf.fr via l'icône « S'informer ». Le diffuseur déclare et reverse une contribution à l'Urssaf, à la condition d'être domicilié fiscalement en France. Inscription obligatoire Participation gratuite. Depuis 2020, les les cotisations sociales sont à reverser à l’URSSAF … La Possibilité de rémunérer en revenus Accessoires Tous Les Auteurs Déclaration en ligne : Situation sociale de l'auteur. • La gestion du régime de sécurité sociale (URSSAF-Limousin) • Les déclarations annuelles (artiste-auteure et diffuseur) 2/ La fiscalité des artistes-auteurs • Les options fiscales Micro-BNC, traitements et salaires et déclaration contrôlée • L’entreprise individuelle • Les remboursements de frais • La TVA Le diffuseur déclare et reverse une contribution à l'Urssaf, à la condition d'être domicilié fiscalement en France. Taux du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. MODE OPÉRATOIRE D’AIDE À DÉCLARATION ANNUELLE DE REVENUS ARTISTIQUES DES ARTISTES-AUTEURS En tant qu’artiste-auteur, vous effectuez vos premières démarches auprès de l’Urssaf Limousin en 2020, pour les revenus artistiques perçus au titre de l’année 2019. Espace documentation commerces d’art. Toujours dans une logique d’accompagnement et d’amélioration du service rendu, l’Urssaf Limousin travaille activement à la mise en place d’un parcours cotisants dédié aux artistes-auteurs-diffuseurs, en … Flash infos sur le transfert du recouvrement à l'Urssaf Limousin. Si un auteur est dispensé de précompte, vous devrez tout de même payer la cotisation diffuseur correspondant au 1,1% de la rémunération brute. Urssaf Limousin - Siège social 11, rue Camille Pelletan 87000 Limoges Vous pouvez les télécharger en cliquant ci-dessous : … Urssaf Limousin TSA 20022 93517 Montreuil cedex Adresse exclusivement réservée aux artistes-auteurs-diffuseurs : Urssaf Limousin Pôle artistes-auteurs TSA 70009 93517 Montreuil cedex Nous rencontrer. L’Urssaf Limousin, assure le recouvrement contentieux, au niveau national du régime social des artistes-auteurs depuis 2014. Le calcul de sa contribution se fait soit sur la base des rémunérations versées à l'artiste-auteur, soit, quand il s'agit d'un commerce d'art, sur la base de son chiffre d'affaires ou … Pour tout renseignement, vous pouvez joindre L’URSSAF du Limousin, en charge des cotisations sociales issues du droit d’auteur : • par email : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr Le calcul de sa contribution se fait soit sur la base des rémunérations versées à l'artiste-auteur, soit, quand il s'agit d'un commerce d'art, sur la base de son chiffre d'affaires ou … En tant que diffuseur, vous rémunérez un au plusieurs artistes-auteurs. Pour en savoir plus. Total : €. L’Urssaf du Limousin a communiqué avec eux pour leur transmettre les démarches à effectuer (avec le mot de passe autoentrepreneur ou en créant un nouveau mot de passe). Les obligation des diffuseurs, c’est à dire les clients de David Saber, sont expliquées le site de l’URSSAF Limousin.Vous devez y créer un compte puis suivre les instructions. Depuis la réforme de 2019 sur le régime fiscal et social des auteurs, l’Urssaf est devenu un interlocuteur incontournable. Dans ce cadre, ALCA organise un atelier pour aider les diffuseurs à bien maîtriser les déclarations Urssaf. prévoir une obligation pour le diffuseur de conserver le certificat en question, lequel pourrait être réclamé directement par l’Urssaf Limousin et mis à disposition de l’artiste-auteur sur son espace artiste-auteur dédié. Publié le 7 juillet 2020 Bonjour à tous, Je reçois depuis quelques jours des tas de mails angoissés concernant le site Internet de l’URSSAF du Limousin, Sylvie Suc, Urssaf Limousin - responsable régionale relation cotisant artiste-auteur, diffuseur. Lettre d'information; Taux et barèmes. Depuis quelques semaines j'essaie d'accéder au site de l'URSSAF, sans succès, alors que des amis à moi le peuvent parfaitement. • Sylvie Suc, Urssaf Limousin – responsable régionale relation cotisant artiste-auteur, diffuseur. Le montant de vos cotisations est estimé à : €. Paiement à l’URSSAF Limousin. Le diffuseur déclare et reverse une contribution à l'Urssaf, à la condition d'être domicilié fiscalement en France. Les diffuseurs sont les personnes physiques ou morales qui rémunèrent un auteur en vue de diffuser, exploiter ou utiliser son œuvre. L’URSSAF LIMOUSIN, L’INTERLOCUTEUR UNIQUE POUR LE RECOUVREMENT. Marie-Claude Boutot, Urssaf Limousin - directrice du recouvrement artiste, auteur, diffuseur. Depuis 2020, les les cotisations sociales sont à reverser à l’URSSAF et non plus à la maison des Artistes. Cette mission s'est élargie à l’ensemble du recouvrement des cotisations et contributions des artistes-auteurs et de leurs diffuseurs. et, vraisemblablement, entrer le RIB du compte bancaire affecté à votre activité, afin qu’un prélèvement des cotisations sociales soit effectué, sauf si le site vous offre (ça je l’ignore encore) un autre mode de paie… En qualité de diffuseurs, vous devez créer votre compte, déclarer et payer en ligne. Or l’Urssaf devrait se retourner vers les diffuseurs. Quelques rappels indispensables : Le précompte de cotisations est une opération réalisée par le diffuseur consistant à prélever sur les revenus artistiques les cotisations sociales de l’artiste-auteur.Une fois calculé, il opère le versement de ces cotisations à l’Urssaf Limousin. Déclaration en ligne : … Lorsque vous aurez reçu vos identifiants, vous devrez donc créer votre compte. Cette mission est désormais élargie à l’ensemble du recouvrement des cotisations et contributions des artistes-auteurs et de leurs diffuseurs. diffuseurs et en 2020 pour les artistes-auteurs et commerces d’art. Le diffuseur déclare et reverse une contribution à l'Urssaf, à la condition d'être domicilié fiscalement en France. Publié le 27 juin 2019 Bonjour à tous, Je poursuis mes articles concernant les modifications de 2019 en matière de sécurité sociale des artistes/auteurs, et j’aborde aujourd’hui la question sous l’angle des Consultez le site de la Sécurité sociale des artistes auteurs : Pour vous accompagner dans vos démarches, notre documentation est à votre disposition sur urssaf.fr. Smic; Plafonds; Avantages en nature; Frais professionnels; Indemnités kilométriques; Assiettes forfaitaires et franchises de cotisations Je ne défends pas l'URSSAF, je me fous de l'URSSAF en soi, mais je plains les gens qui y travaillent en ce moment au Limousin parce que ça ne doit pas être drôle pour eux. L'Urssaf accompagne également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale. Intervenantes : • Marie-Claude Boutot, Urssaf Limousin – directrice du recouvrement artistes, auteurs, diffuseurs. Artistes Auteurs Diffuseurs Commerces D Art Urssaf Fr Solidaritemda La Une 2019 Taux Seuils Plafonds Cotisations Sociales Cp ... L Urssaf Limousin Accorde Un Nouveau Délai Pour Les Diffuseurs D Épisode 8 Diffuseurs Que Faire En 2019 Droit Et Photographie Bienvenue sur le site de déclaration des cotisations des artistes-auteurs. L’URSSAF du Limousin va considérer, pour les premiers appels de cotisations, que vous votre base de calcul – ce qu’on appelle « l’assiette sociale » sera de 1505 €. 0,1 % du montant brut HT des droits d'auteur. Un lien de connexion vous sera envoyé après inscription. DIFFUSEURS. L'Urssaf collecte et répartit les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). modalités pour les diffuseurs au 1er janvier 2019 En tant que diffuseur, vous effectuerez vos déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf Limousin pour l’ensemble des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. L’Urssaf Limousin, votre interlocuteur unique pour le recouvrement Depuis 2014, l’Urssaf Limousin assure le recouvrement contentieux, au niveau national du régime social des artistes-auteurs. Un diffuseur qui fait intervenir l’auteur/l’autrice a le devoir légal de verser la part contributive de 1,1%, via le site de l’URSSAF Limousin. Or, d’une part, les difficultés pour obtenir ces certificats de la part des diffuseurs persistent, et d’autre part, il semble que l’Urssaf Limousin prenne seulement en compte les versements effectifs par les tiers (les encaissements réels) mais non les certificats de précompte fournis par les artistes-auteurs eux-mêmes. Ce ne sont donc pas les cotisations sociales , pour ce montant souvent mentionné, mais bien la base (fictive) sur laquelle se feront les appels (trimestriels ! Pour vous accompagner, des modes opératoires ont été rédigés. Smic; Plafonds; Avantages en nature; Frais professionnels; Indemnités kilométriques; Assiettes forfaitaires et franchises de cotisations Il assure l’ensemble du recouvrement des cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs et de leurs diffuseurs. Formation professionnelle (contribution diffuseur) : €. En tant que diffuseur, vous devez précompter les cotisations Urssaf Limousin. Siège social. 11, rue Camille Pelletan. 87000 Limoges. L'Urssaf vous reçoit UNIQUEMENT sur rendez-vous. Vous pouvez demander un rendez-vous à partir de votre espace personnel. Un conseiller vous rappellera sous 48h pour répondre à votre demande ou vous proposer un entretien. Site de Corrèze. 38, quai de Rigny. Le calcul de sa contribution se fait soit sur la base des rémunérations versées à l'artiste-auteur, soit, quand il s'agit d'un commerce d'art, sur la base de son chiffre d'affaires ou … Il est déjà certain que vous devrez y renseigner : . Lettre d'information; Taux et barèmes. L’Urssaf Limousin se retournant vers les artistes-auteurs dont les diffuseurs ont précompté les cotisations sociales, mais sont en faute de ne pas les avoir reversées à l’Urssaf ! Si l’établissement refuse de s’inscrire à l’URSSAF Limousin et de verser cette part contributive, il se place dans l’illégalité (mais l’auteur/l’autrice ne le sera pas). votre numéro de sécurité sociale . Le calcul de sa contribution se fait soit sur la base des rémunérations versées à l'artiste-auteur, soit, quand il s'agit d'un commerce d'art, sur la base de son chiffre d'affaires ou … le régime fiscal que vous avez choisi (micro-BNCOUdéclaration contrôlée/”frais réels” – ces deux mots étant synonymes) .

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