La réforme de la haute fonction publique s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. La commission de réforme est une instance médicale consultative (ministérielle ou départementale) de la fonction publique. En effet, l’Administration Publique s’appuie sur des ressources humaines qui lui permettent de remplir son rôle rénové. Appel aux mobilisations des organisations de la CGT Fonction publique; Pour le pouvoir d’achat, l’emploi, les missions publiques, mobilisons-nous le 15 juin I Les organisations CGT, FSU, Solidaires et FA-FP de la Fonction publique appellent à la mobilisation ; Assistantes familiales, assistants familiaux. La réforme de la retraite dans la fonction publique hospitalière en 2019 Les agents de la fonction publique hospitalière sont également concernés par la mise en place de ce système universel. par PRCF (son site) mercredi 17 mars 2021. Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative porte à la connaissance des agents publics dont les … Lire plus 996 Basculements vers ANTILOPE générés le 25.05.2021 Action publique 2022 : vers une réforme de la fonction publique. La loi de transformation de la fonction publique est entrée en vigueur le 7 août. La publication des textes réglementaires, à un « rythme soutenu », assure le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, devrait conduire à une application de l'essentiel des mesures au 1er janvier 2020. Quelles mesures ont-elles été annoncées ? Réforme des retraites et fonction publique territoriale. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la création d’une instance unique de dialogue social. Plan National de la Réforme de l’Administration 2018 – 2021 UNE ADMINISTRATION PERFORMANTE AU SERVICE DU CITOYEN ET DU DEVELOPPEMENT Ministère de la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique - 3 « L’impé atif d’une gestion effi iente des essou es et la satisfaction nécessaire des exigences du développement global posent avec acuité la question fondamentale de Partager : Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre) ... La modernisation de la fonction publique voulue par Emmanuel Macron fait grand bruit depuis de nombreux mois. Le Premier ministre Jean Castex avec le préfet des Yvelines, Jean-Jacques Brot, … Fonction publique : la réforme en six points | Contrepoints Publié le : 20/02/2020 - 17:10 Modifié le : 20/02/2020 - 20:34 Audio 19:30 La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique contient des mesures utiles et pertinentes mais ces dispositions disparates ne constituent pas un ensemble cohérent. Le 8 mai, Matignon a annoncé la création d’un « corps unique des Administrateurs de l’Etat », qui impliquera donc la suppression du corps préfectoral. 12. Le texte acte ainsi la disparition de l'ENA (Ecole nationale d'administration) le 1er janvier 2022, remplacée par l'INSP (Institut national du service public). Mais globalement seulement. Les cadres supérieurs de l’État doivent acquérir la culture commune et être formés, tout au long de leur carrière, aux évolutions que connaît le pays dans un environnement international lui-même en mutation. Rien de particulier n’est prévu à l’égard des fonctionnaires territoriaux. Pourquoi moderniser la fonction publique ? Le projet d'ordonnance réformant la haute fonction publique est globalement approuvé par le Conseil d'Etat. Réforme des retraites des fonctionnaires : où en est-on en 2021 ? Lire la suite Réforme de la fonction publique : la protection sociale complémentaire (PSC) L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire est en passe de changer la donne et de marquer un nouveau pas dans le processus de « transformation de la fonction publique », porté par une loi du 6 août 2019. Le Conseil des ministres examine, mercredi, la réforme de la haute fonction publique par ordonnances. Réforme de la fonction publique territoriale. Les fonctionnaires des collectivités locales sont aussi impactés par la réforme. L'élargissement du recours aux contractuels pour les emplois permanents concernant aussi la fonction publique territoriale. Le plan Ma Santé 2022 a donné un coup d’accélérateur à cette réforme qui est en quelque sorte le pendant statutaire du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Alors que les députés commencent à examiner le projet de transformation de la fonction publique ce lundi, le secrétaire d'Etat en charge du dossier, Olivier Dussopt, fait le point sur la réforme. Composée à parité de députés et de sénateurs, elle est parvenue à un accord sur un texte commun. FACTEURS ET ENJEUX DE LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE Il ne serait pas superfétatoire de rappeler que la réforme de la fonction publique observée ces trois dernières décennies dans le continent africain et en Afrique subsaharienne en particulier tire ses origines de deux facteurs que sont les programmes d’ajustement structurel d’une … Le chef de l’État a annoncé que l’ensemble des postes de l’encadrement de l’Etat serait fonctionnalisé. La fonction opérationnelle de la Réforme comprend un aspect régulateur et règlementaire par lequel elle contribue par des mesures diverses (règlementation, contrôle administratif…) à la mise en œuvre des politiques publiques. Les élus du congrès se sont penchés à nouveau ce mercredi sur le projet de réforme de la fonction publique. Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (nouvel onglet) Légifrance Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (nouvel onglet) mise en œuvre de toute autre stratégie ou activité en rapport avec la Réforme de la Fonction Publique. RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE. Explications de la réforme Hugues de Courrèges . En annonçant la suppression de l’ENA et des « grands corps », Emmanuel Macron veut montrer qu’il a … Administration : Emmanuel Macron présente ce jeudi la réforme de la haute fonction publique. La transformation de l'Ena en l'INSP interviendra au plus tard le 1er janvier 2022, comme le précise l'ordonnance encadrant la réforme de la haute fonction publique parue au JO ce 3 juin. Cela se manifeste par quatre enjeux que sont : le gel du point d’indice, la contractualisation du travail public, la réforme des retraites dans la fonction publique… Moins de deux mois après son annonce par Emmanuel Macron, la réforme de la haute fonction publique fait l’objet d’une ordonnance. La commission de réforme est une instance médicale consultative (ministérielle ou départementale) de la fonction publique. Amélie de Montchalin a dévoilé les grandes lignes de la réforme qu’elle désire pour les écoles de la haute fonction publique. Réforme de la fonction publique 2021 : préparons la riposte ! Une réforme qui comprend notamment la suppression de l'ENA qui sera remplacée par l'Institut du service public. Réforme de l’ENA : quels changements dans le recrutement et la formation de la haute fonction publique française? 2.2.1. Habilitation limitée dans le temps et dont l’échéance tombera le 7 juin. Partager la publication "La réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État" LinkedInFacebookTwitter 1. Cette réforme est profondément gaullienne et républicaine. Le rapport de l'inspection générale des finances sur le temps de travail dans la fonction publique d'Etat a remis en lumière le phénomène du sous-travail dans la fonction publique. La réforme de la fonction publique prévoit qu’en 2022, les comités techniques et les CHSCT disparaîtront au profit d’une instance unique. des QUestions et des débats 3.1 la notion de démarche qualité est étroitement liée aux processus de réforme des services publics Ce bref historique montre que les « démarches … Le… CEFOPAFOP, Manuel d’Evaluation de Performance des Stagiaires et des Agents de la Fonction Publique, Cahier 90-002, Octobre 1990. La réforme de la haute fonction publique voulue par Emmanuel Macron représente "un danger pour nos institutions", ont estimé lundi 24 mai une cinquantaine de … s’assurer de la transposition des mesures de Réforme dans toutes les Administrations ; appuyer le service de l’Administration concernée par la Réforme à s’approprier le processus de changement. Une transformation profonde de la haute fonction publique. Réforme de la fonction publique : la loi publiée au Journal officiel. [Mise à jour le 26 août 2019 11h56] La loi de transformation de la fonction publique a été publiée le 7 août au Journal Officiel après sa promulgation par Emmanuel Macron. Le texte avait été définitivement adopté le 23 juillet par le Parlement avec... La réforme annoncée de la haute fonction publique suscite de nombreuses critiques au sein du monde politique, mais aussi chez les hauts fonctionnaires. L’enjeu est d’une part que tous les cadres de la haute fonction publique passent par un tronc commun de formation qui abordera des thèmes comme la laïcité, la transition écologique ou le numérique. Administration : Emmanuel Macron présente ce jeudi la réforme de la haute fonction publique. Malgré les diverses oppositions qui sont apparues ces dernières semaines, la réforme de la haute fonction publique est en marche. Réforme de la fonction publique : le gouvernement dévoile son projet de loi. Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013 L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012 Réactions. Publié le 16/06/2021. En quoi consiste la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019 ? Concrètement, donc, la réforme préserve la fonction. Ce matin au conseil des ministres, une ordonnance modifiant les règles de la haute fonction publique a été présentée. Fonction publique: les principaux points de la réforme. Un mois plus tôt, le 8 avril, le président de la République annonçait en effet la fin de l’École nationale d’administration(ENA) qui sera remplacée par l’Institut national du service public (INSP). Le projet de loi prévoit juste que les policiers municipaux pourraient, comme aujourd’hui, prendre leur retraite à 57 ans après 17 ans de service et les égoutiers à 52 ans après 12 ans de service. L'UNSA Fonction publique s'y était abstenue. Les commissions administratives paritaires voient quant à elles leurs attributions modifiées. La réforme de la haute fonction publique, un thème de campagne risqué. Chargé notamment de ce secteur, le membre du gouvernement a présenté aux employeurs publics et aux organisations syndicales la feuille de route 2020-2024 pour ce … La juridiction administrative approuve globalement le projet de réforme, mais formule plusieurs mises en garde. Les deux décrets relatifs respectivement à la création des comités sociaux d’administration et à la réforme des commissions administratives dans la fonction publique de l’État ont été publiés au JO le 22 novembre 2020. 1, Novembre 1998, Port-au-Prince. Réforme de la fonction publique : une loi technique ambitieuse ? Fonction publique : Jean Castex annonce la fin du corps des préfets. La réforme de la fonction publique entre officiellement en vigueur. Très médiatisée quant à un aspect de cette réforme - la suppression de l’ENA et son remplacement par l’Institut du Service Public … Nous republions leurs avis. Réforme de la fonction publique : " É videmment qu’on ne va pas supprimer les préfets " La modernisation de l'administration publique en Côte d'Ivoire : politiques de réforme de la fonction publique (1957-2015) Responsibility Wozanhou Benjamin Yeo ; préface de Dominique Bangoura. Accédez directement au site [ 5] Fonction publique et gestion des ressources humaines Sommaire ... Réforme de l'administration territoriale de l'État : optimisation des modalités de gestion budgétaire et de gestion des ressources humaines / établi par Valérie Péneau, Dominique Bellion, François Auvigne, Jean-Pierre Jochum. La réforme des instances de dialogue social de la fonction publique de l’État officialisée. Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, annoncée le 8 avril par Emmanuel Macron, le remplacement de l’Ena par l’INSP vise à … D’autre part, il s’agit de supprimer le classement de sortie de l’Ena qui détermine l’affectation des élèves à des corps où ils f… M. Joseph LÉ, Ministre de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative ( MINFOPRA ) président du conseil d'administration de la Mutuelle des Personnels du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ( MUFOPRA) préside en ce moment la 1ère session ordinaire dudit conseil pour le compte de l'année 2021. Réforme de l’ENA : quels changements dans le recrutement et la formation de la haute fonction publique française? Que répondez-vous ? L'ordonnance réformant la haute Fonction publique est parue, après de nombreux allers-retours entre le gouvernement et le Conseil d’État, dans une version différente de celle présentée au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État. Vidéo Réforme de la haute fonction publique : "On cherche à créer un État efficace", assure la ministre Amélie de Montchalin Publié le 31/05/2021 09:48 Article rédigé par Le ministère de la Fonction publique publie la version 2020 des "Chiffres clés de l'emploi dans la Fonction publique de l'État" Le ministère de la … Dans le cadre du programme Action publique 2022 et avant la clôture du Forum de l’action publique, le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’est réuni le 1er février 2018. Une fonction publique en cours de privatisation. En janvier dernier, « l’Obs » avait interrogé Jean-Michel Darrois et Xavier Ronsin sur l’avenir de l’ENM. Un point d’apparence très technique mais à … Recours accru aux contractuels, mécanisme de rupture conventionnelle ou encore 35 heures effectives: voici … 2. TEXTES RÉGLEMENTAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE EN LIEN AVEC LA RÉFORME DE L’ÉTAT. Plusieurs mesures visent les fonctionnaires de l'Etat. La fonction publique, "c’est surtout un métier où on a une utilité", souligne Amélie de Montchalin. La réforme de la Haute Fonction Publique résulte d'une volonté affichée par Emmanuel Macron au lendemain de la crise des gilets jaunes. Avant d'aborder ce point sur le recensement, il est impérieux de survoler l'évolution de la réforme qui a débuté en 2002 par des missions d'études ayant abouti en février et mars 2003 à l'élaboration du premier cadre stratégique de la Réforme de la Fonction Publique en RDC. le 04 Juin 2021. Réforme de la haute fonction publique : des inspecteurs des grands corps alertent l’exécutif. Les échéances de 2022 amènent à beaucoup de contre-vérités et à une politisation des réactions. Comme sur leur temps de travail puisque le texte inscrit les 35 heures hebdomadaires comme principe pour toute l'administration. Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats) Indice de traitement brut - Grille indiciaire (ITB-GI) L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2012 (premiers résultats) Les salaires dans la fonction publique en 2011 (premiers résultats) État : … Partager la publication "La réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État" LinkedInFacebookTwitter 1. La loi de transformation de la fonction publique a été adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai puis par le Sénat le 27 juin 2019.Le texte adopté par l'Assemblée et celui adopté par le Sénat étant divergeant, une commission mixte paritaire (CMP) a été convoquée. RT France : Le Premier ministre Edouard Philippe et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont annoncé le 1er février une vaste réforme chamboulant la fonction publique, intitulée «Action publique 2022». Une réforme, pour quoi faire ? Réforme de la haute fonction publique : le Conseil d’Etat corrige le projet du gouvernement. Etat des lieux de l'Administration Publique Dans une tribune, des diplomates et des fonctionnaires critiquent la réforme de la haute fonction publique, évoquant « un danger pour nos institutions ». Une petite ligne glissée l’air de rien au beau milieu du discours du Président Macron sur la réforme de la haute fonction publique le 8 avril. Le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative porte à la connaissance des agents publics dont les … Lire plus 996 Basculements vers ANTILOPE générés le 25.05.2021 Capsule de vulgarisation des dispositions de la loi 55.19 relative à la Simplification des Procédures et des Formalités Administratives... Retrouvez toute la documentation du Ministère. Inachevé sans doute parce qu’une réforme de la fonction publique ne doit pas répondre à la question "comment supprimer 120.000 postes" mais "quelle fonction publique voulons-nous demain". Le cadre stratégique de la Réforme et modernisation de l’Administration Publique poursuit entre autre le renforcement de la qualité des ressources humaines de la Fonction Publique. Réforme de la fonction publique: le projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée. La réforme de la fonction publique était à l’ordre du jour d’une réunion animée par Vaimu’a Muliava le 13 février. Et cet objectif passe d'abord par un chamboulement dans la formation. la suppression de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) et la création de l’Institut du service public (ISP). 3 min de lecture. L’ensemble des mesures de cette réforme vont vers une logique de privatisation du secteur public. La réforme de la fonction publique a finalement été adoptée le 6 août 2019 ! Grâce à la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019 , le dialogue social est renouvelé. Le 22 février dernier, dans une interview à … Ainsi, le secrétaire d’État, Olivier Dussopt, évoque une modernisation de la fonction publique, voulue “plus attractive, plus réactive”. Fonction publique: la réforme est adoptée. CNRA, Résumé des Conclusions du Rapport sur la Réforme Administrative en Haïti, Novembre 1998, Port-au-Prince. Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat. Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration - Côte d'Ivoire. Le rapport de Jean-Paul Delevoye contenant les préconisations de la réforme des retraites en 2019 a profondément impacté la fonction publique. L’entrée de l’Ecole nationale de la Magistrature (ENM), à Bordeaux. Publié le : 20/02/2020 - 17:10 Modifié le : 20/02/2020 - 20:34 Audio 19:30 Cet institut proposera une nouvelle formation initiale et continue permettant aux élèves d'être formés à un "tronc commun" pour 14 écoles … 03 5 La qualité dans la fonction publique - Quels apports d’une approche par le travail ? L'objectif affiché, diversifier les profils de la haute fonction publique française. Porte-parole de Nos services publics, Arnaud Bontemps estime qu’une réforme est nécessaire, mais regrette le manque de réflexion sur les objectifs de la fonction publique … Son entrée en vigueur échelonnée commencera en 2022. La réforme de la haute fonction publique, un thème de campagne risqué. Guides, Brochures, Etudes, Statut de la Fonction Publique... Disponible en un seul clic. CNRA, La Réforme Administrative en Haïti, Rapport de Synthèse, Vol. 18 février 2019-Sarah Cohen. Recommandé. Cette réforme est censée accompagner la réduction des effectifs de la fonction publique. Cependant, dans un entretien accordé au groupe de presse Ebra, Gérald Darmanin a d'ores et déjà annoncé que le gouvernement supprimerait 15 000 et 50 000 postes de fonctionnaires d'ici la fin du quinquennat. La ministre de la Fonction publique a annoncé mercredi sur Europe 1 qu’une ordonnance serait présentée la semaine prochaine au Conseil des ministres pour poser le cadre de la réforme … Le 25 avril dernier, en conclusion du grand débat, le chef de l'Etat organise une conférence de presse à l'Elysée. Ce nouveau corps unique auquel appartiendront les haut fonctionnaires permettra de "décloisonner l'administration", selon Amélie de Montchalin. Pour rappel, la réforme de la haute fonction publique fait l’objet d’une habilitation à légiférer par ordonnance prévue par la loi de transformation de la fonction publique (LTFP) du 6 août 2019. Pour faciliter la mobilité, la réforme Après avoir annoncé la transformation de l’ENA en ISP (Institut du Service public) en avril dernier, puis la fin programmée des grands corps des inspections générales, le gouvernement souhaite continuer sur sa lancée, en réformant encore l’administration publique française.

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