Lei-France, Institut national de la statistique et des études économiques, est l'unique émetteur français de LEI accrédité par la Gleif pour attribuer l'identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers aux entités de droit français. Les modifications apportées dans la structure détaillée de la nomenclature, dans la forme du code et dans la numérotation des postes entraînent un changement de code APE (activité principale exercée, codée selon la NAF) pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene géré par l'Insee. Christian VALETTE est président de la société CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES. Le code APE (appelé aussi code NAF) est un des codes Insee. L’unité légale Earl 2001 est une Exploitation agricole à responsabilité limitée créée le 1 janvier 1998 , dont le siège est domicilié au 3 les collins, 18 300 Jalognes . 4 r Aquitaine, 16620 MONTBOYER. Lorsqu'une entreprise déclare son ouverture, l'INSEE lui attribue un code NAF APE en fonction de l'activité décrite lors de sa déclaration de début d'activité. Mises à jour Les mises à jour infra mensuelles de ces fichiers, y compris quotidiennes, sont possibles : • en utilisant l’API Sirene disponible sur le catalogue des API de l’Insee https://api.insee.fr. Activités de soutien aux cultures. Insee via le CFE. Offres d'emploi Particuliers employeurs. Faisons le point sur ce dis Siret. Elle comporte quatre niveaux d'agrégation emboîtés. Livraison rapide Produits de qualité à petits prix Aliexpress : Achetez malin, vivez mieux Il est composé de six caractères, quatre chiffres et deux lettres. Partager la page de cette entreprise sur Facebook Télécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cet url. Télécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cet url. Mutualite sociale agricole (MSA) Télécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cet url. Les entreprises cessées et les établissements fermés y figurent, offrant ainsi l’accès aux données Sirene depuis 1973. Performance Agricole. Numero insee définition Code INSEE : définition et explication . Vous ne disposez pas d'une version r cente (8 ou +) du lecteur Flash. Ce code est donné par l’ Insee ( Institut National des Statistiques et des Études Économiques ) au moment de la création de l’entreprise … Bégaar est une commune située dans le départementdes Landes (40) et de la région Nouvelle-Aquitaine. The second one I want to look at is the INSEE. CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, Caisse de crédit agricole mutuel, a été répertorié pour la toute première fois en 2000 soit il y a plus de 20 ans. A l’instar du code APE/NAF, les numéros SIRET et SIREN sont délivrés pas l’Insee. Par exemple, Vignieu a le code INSEE 38-2-33-546. ). Le code APE indique l'activité principale d'une entreprise. Le code APE de votre entreprise est déterminé à partir de la Nomenclature d'Activités Française (NAF). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 34 rue Docteur Henri Abel - 26000 Valence OCCITANIE AGRICOLE évolue sur le secteur d'activité : Culture et production animale, chasse et services annexes Transport de lait. Le site sirene.fr fournit des informations actualisées tous les jours sur les 10 millions d'établissements. OCCITANIE AGRICOLE, SA par action simplifiée à associé unique, a débuté son activité en avril 2018. Le présent document vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, le cas échéant, au Registre de l’agriculture et informations à l’EDE et au casier viticole. Le code à 8 chiffres désigne la commune et la région dont elle fait partie dans un département (arrondissement et canton). L’entreprise le conserve durant toute sa période de « vie ». Le code APE est apposé par l'Insee lors de l'enregistrement dans SIRENE des établissements qui lui sont transmis par les centres de formalités des entreprises (greffes des tribunaux de commerce, des chambres de métiers et de l'artisanat, URSSAF, etc.). Ainsi, en cas d’erreur, il faut contacter la direction régionale de l’INSEE dont dépend votre entreprise. C'est un(e) Referentiels - Nomenclatures utilisé(e) dans le Systeme d'Information sur l'Eau français. Moins nombreuses, les exploitations s’agrandissent. Rubrique « Code INSEE commune » (S21.G00.23.006) : non renseigné Modalités déclaratives au niveau nominatif ¶ Bloc « Contrat » (S21.G00.40) La nature du contrat, indiquée dans la rubrique « Nature du contrat - S21.G00.40.007 », doit correspondre au code « 80 - Mandat social ». Cancelling a physical person trader or cancelling a company requires that it be filed with the commercial court registry office. CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES, Société par action simplifiées au capital de 49 026 830€, a débuté son activité en janvier 1972. Code postal : 13000 Code Insee : 13055. La version présentée ici à été extraite depuis cette source le 04/11/2010 . Il est attribué par l'INSEE au moment de la création de l'entreprise en fonction de la nomenclature NAF. Crédit Mutuel de Bretagne (CMB) 4 Bis r Chanoine Rossignol Janzé 35150. Pour obtenir un numéro SIREN / SIRET il faut déclarer la création de votre entreprise agricole auprès du centre de formalités des entreprises … Societe.com recense 213 établissements et 2 événements notables … C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir compléter le tableau ci-dessous. L'Insee et La Poste lui attribuent le code 73. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 34 rue Docteur Henri Abel - 26000 Valence OCCITANIE AGRICOLE évolue sur le secteur d'activité : Culture et production animale, chasse et services annexes 23 r Bel Air Janzé 35150. Bon à savoir : le portail numérique des droits sociaux (PNDS) a été créé par le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 . l’INSEE : attribuera à chaque entreprise un numéro SIREN-SIRET et un code APE; l’ERE ou EDE : si vous avez des bovins, ovins, caprins, ou porcs, le service identification vous attribue votre numéro de cheptel; le Greffe du Tribunal de Commerce (si société morale : GAEC, SCEA, SARL…. Insee - ODIL - Outil d'Aide au Diagnostic d'Implantation Locale. Le format est: DD-A-NN-CCC où DD est le département, A l'arrondissement, NN le canton et CCC la commune. Vente en gros de produits carnés. À quoi sert réellement le code APE 6820b ? Code de vérification envoyé sur votre boîte mail. La société VDP AGRICOLE a été créée il y a 3 ans et 9 mois, basée à GOUY dans le 02. Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code de 5 caractères (4 chiffres + 1 lettre) attribué à chaque entreprise lors de son inscription au répertoire SIRENE. OCCITANIE AGRICOLE, SA par action simplifiée à associé unique, a débuté son activité en avril 2018. Le chef d'exploitation (entreprise agricole) est affilié à la Mutuelle sociale agricole (MSA). CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, caisse de crédit agricole mutuel, au capital social de 277283505,00 EURO, dont le siège social est situé au 500 RUE SAINT FUSCIEN, 80000 AMIENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Amiens sous le numéro 487625436 représentée par M Patrice GREGOIRE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires … Les cinq premiers caractères sont ceux de l’Activité Principale de l’Entreprise (APE) et correspondent au code NAF. Le code postal de Bono est le 56400 et son code INSEE est le 56262. Actualité, analyses, dossiers, tendances, interviews : tous les jours, JDN vous propose le meilleur de l'actualité L’unité légale Scea brasme est une Société civile d'exploitation agricole créée le 2 mars 2007, dont le siège est domicilié au 191 rue d'oresmieux, 59 134 Wicres. Ce document mentionne le numéro Siren, le numéro Siret et le code APE permettant d'identifier la branche d'activité de l'entreprise ou du travailleur indépendant (ainsi que la convention collective applicable à l'entreprise). Répondre à une enquête de l'Insee. En 2016, on compte un peu moins de 440 000 exploitations agricoles en France métropolitaine, soit 11 % de moins qu’en 2010. Si votre demande d’habilitation est validée, il vous est délivré dans votre espace personnel . Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, caisse de crédit agricole mutuel est active depuis 20 ans. 2 r. Janzé, Ille-et-Vilaine Go Interim. Ce code est attribué par l'Insee lors de l'immatriculation ou la déclaration d'activité de l'entreprise. The reason for the request for cancellation of a business or a company can be cessation of activity, dissolution, merger tranche_effectif_salarie_entreprise: le code INSEE pour cette tranche d'effectif salarié : D'autres facettes pourront être implémentées en fonction des retours utilisateurs. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vous délivre un code d’activité principale exercée, nommé code APE ou code NAF, lors de l’immatriculation de votre entreprise. Les 3 communes sont situées dans le cœur du Massif central dans le département Cantal de la région de l'Auvergne-Rhône-Alpes. La page web que vous avez demand e utilise le logiciel Macromedia Flash. Fiche descriptive de 'Catégorie juridique d'une entreprise (INSEE)' de code Sandre '606'. Afficher/masquer la navigation. Préparation de succédanés de produits laitiers. Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire. 60057. Permis pour la préparation d’aliments à base de viandes pour animaux de compagnie. Le code APE NAF sert à identifier clairement les activités d'une entreprise. Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. Le site sirene.fr fournit des informations actualisées tous les jours sur les 10 millions d'établissements. Obtenir un avis de situation au répertoire Sirene. Ce code est attribué par l'Insee ( Institut national de la statistique et des études économiques) lors de la création d'une entreprise ou d'une association, ou suite à un changement d'activité. Le nouveau code APE, codé selon la NAF rév. Comment est déterminé votre code APE ? Le numéro SIRET identifie de façon unique chaque établissement de la même entreprise. Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise. Dans les jours qui suivent le dépôt du dossier, l'INSEE retourne au déclarant un certificat d'identification au répertoire SIRENE indiquant le numéro d'identification de l'entreprise (SIREN), le numéro du ou des établissements (SIRET) et le code de l'activité principale exercée (code … Ce code, composé de 4 chiffres et d’ une lettre, a une vocation principalement statistique. 95351. Siren. Créer une entreprise agricole, c'est devenir chef d'entreprise. Communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Communauté d'agglomération du Beauvaisis. En 2016, une exploitation agricole dispose en moyenne de 63 hectares, soit 7 hectares de plus qu’en 2010 et 20 de plus qu’en 2000. Cette entité possède 2 établissement (s). L’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a classé cette entreprise en Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules. Suggestion d'ouvrages sur ce thème : Consultez le programme des Journées du Patrimoine pour la ville Ville de Marseille (13000) en consultant le programme officiel des JEP 2020. La refonte des PCS en 2003 par l’INSEE a rendu nécessaire la construction d’une nouvelle nomenclature des familles professionnelles appelée FAP-2003. Enquêtes auprès des particuliers; Enquêtes auprès des entreprises; Faux enquêteurs, fraude, malveillance; Consulter les agendas de diffusion. Vente aux enchères d'animaux vivants. Il est obligatoire que votre code APE corresponde à votre activité principale. ca golfe du morbihan vannes identifiant n° 9305605 communes concernees . Société Générale. nonprofit fond'action jeunes du credit agricole nord midi-pyrenees (france, 5 jul 2019 - ) branch comite d'entreprise de la caisse regionale de credit agricole mutuel du nord de france (belgium, 28 apr 2004 - ) caisse locale de credit agricole mutuel des collectivites publiques du … Déclaration de modification d'une entreprise agricole ou d'une d'activité de bailleur de biens ruraux - Personne physique (P2 agricole) - Formulaire A quoi sert le code APE de votre société ? En cas de changement d'activité, il faut changer le code APE. Le département de la Savoie est le second plus montagneux de France, après le département des Hautes-Alpes, avec près de 90 % de son territoire situé en zone de montagne. CALOTTE GLACIAIRE Épaisse couche de glace qui recouvre les pôles. La population de Bono est établie à 2214 habitants au recensement de 2012 pour une superficie de 6.28 km2. Ce code est donné par l’ Insee ( Institut National des Statistiques et des Études Économiques ) au moment de la création de l’entreprise en fonction de la nomenclature NAF (Nomenclature d’Activités Françaises) . Il se compose de 4 chiffres et d’une lettre. Top Produit code insee entreprise pas cher sur Aliexpress France ! Entreprise basée à SAINT DENIS (97400). Code postal (CP) 95380. Le code NAF est apposé par l'Insee lors de l'enregistrement des établissements qui lui sont transmis par les centres de formalités des entreprises. Château Coulonge Grands vins de Bordeau Renseignements juridiques, situation, sanctions, recommandations, déclarations d’impayés sur Impayes.com La ville fait partie de l'arrondissement de Lorient et du canton de Auray. Abdelaali LAHTAL est président de la société OCCITANIE AGRICOLE. Code postal (CP) 60000. When you set up an auto-entrepreneur business or any business really, you will get your business registration document from the INSEE. Après l'immatriculation de l'entreprise, l'Insee adresse un certificat d'inscription au répertoire Sirene. Agenda des indicateurs; Agenda des publications; Publications les plus récentes Banque de Bretagne. Abdelaali LAHTAL est président de la société OCCITANIE AGRICOLE. C'est l'INSEE qui va vous attribuer votre code NAF agriculture lors de la création de votre entreprise ou de votre société.. Les démarches peuvent être complexes pour créer son entreprise (création de statuts, tâches administratives etc. You can add activities and APE codes to your business. Il est délivré par l’INSEE lors de la constitution de l’entreprise ou lors de la création d’un nouvel établissement. À quoi sert réellement le code APE 4661Z ? Ce code est rattaché à la catégorie suivante : … Ce service de l'Insee permet de créer et de mettre à jour ses propres listes, de rechercher les données clés d'une entreprise et de valoriser ses fichiers clients ou fournisseurs. Les éléments sont attribués de la façon suivante: A. Partager la page de cette entreprise sur Facebook Télécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cet url. L’unité légale sc agricole andoque de seriege est une Autre société civile créée le 1 janvier 1900 , dont le siège est domicilié au pte route de maillane a … Dans les faits, toute nouvelle entreprise se voit automatiquement attribuer par l'Insee, dans les semaines qui suivent sa création, un code. Sa forme varie selon les pays mais il représente le plus souvent une ou plusieurs zones géographiques plus ou moins vastes Qu'est-ce qu'un code postal? CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION (312617046). La nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS) 2003 sert à la codification du recensement et des enquêtes que l’Insee réalise auprès des ménages. INSEE. L’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a classé cette entreprise en Activités de soutien aux cultures. Scea brasme. Le code APE/NAF de cette entreprise est le 6419Z. L’unité légale Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu la ferme du biez jean est une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) créée le 25 mai 2020 , dont le siège est domicilié au la ville goriou, 35 540 Plerguer . Kennedy CS 70769 59034 Lille Cedex 95 ILE-DE-FRANCE* + Entreprises du secteur agricole France entière agricole 04, 05, 06, 13, 83 PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR* Marseille INSEE Provence-Alpes-Côte d'Azur 17, rue Menpenti CS 70004 2A, 2B CORSE 13395 Marseille Cedex 10 ): vous délivrera un … Effectuez une demande d'attribution d'un LEI, procédez à son renouvellement et gérer vos LEI. Une entreprise peut exercer une ou plusieurs activités mais elle n'aura à l'issue de son immatriculation que un numéro SIRET et un seul code APE (pour Activité principale exercée). INSEE Hauts-de-France Siège de Lille 130, avenue du Président J.F. Read Real Reviews and Book Now Un même code postal peut correspondre à plusieurs communes, alors que le code INSEE est unique pour chaque commune Code INSEE Communes de Belgique Entités administratives Code INS Langue Codes postaux Jodoigne 25048 F 1370 La Hulpe 25050 F 1310 Lasne 25119 F 1380 Mont-Saint-Guibert 25068 F 1435 Nivelles 25072 F 1400, 1401, 1402, 1404 Orp-Jauche … Le token est votre code secret vous permettant d’accéder à API Entreprise. Méthodes de comptabilité; Signaler un problème ou une erreur sur cette page. Toutes. sements d’une entreprise. Mairie et intercommunalité de BégaarLe maire de Bégaar est M. Jean-Pierre POUSSARD.L’EPCI de la commune de Bégaar est la Communauté de communes du Pays Tarusate. Il s'agit principalement du massif des Alpes, mais aussi dans une moindre mesure du massif du Jura à l'ouest. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DE GAYERE, groupement agricole d'exploitation en commun est en activité depuis 15 ans. Les codes INSEE, usuellement nommés codes communes, sont respectivement : … 9 chiffres. Actualité, analyses, dossiers, tendances, interviews : tous les jours, JDN vous propose le meilleur de l'actualité Histoire. Le code postal de la ville de Janzé est le 35150 et son code INSEE ... Agricole. org/wiki/INSEE. Identification unique de chaque entreprise auprès des organes publics et des administrations. Afin d’étudier votre demande, des précisions sont nécessaires. Le code postal est un ensemble court de chiffres ou de lettres inclus dans l' adresse postale, et utilisé par les entreprises postales pour simplifier et accélérer l'acheminement du courrier. Préparation ou conserverie de produits marins. 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Le code postal 15000 correspond aux villes suivantes : Ytrac, Aurillac, Naucelles. Code Insee. Code Insee. La nomenclature des catégories juridiques retenue dans SIRENE®, répertoire officiel d'immatriculation des entreprises et des établissements, a été élaborée sous l'égide du comité interministériel SIRENE®.C'est une nomenclature à vocation interadministrative, utilisée aussi dans la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés. Outil d'aide à la création d'entreprise (Odil) Découvrir, apprendre. Il est donné en fonction de l'activité principale déclarée et réellement exercée. Nom des habitants de Beauvais (gentilé) Beauvaisiens, Beauvaisiennes. Google's free service instantly translates words, phrases, and web pages between English and over 100 other languages. Voir la liste des contributeurs. Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code de 5 caractères (4 chiffres + 1 lettre) attribué à chaque entreprise lors de son inscription au répertoire SIRENE. Le code NAFA est un identifiant permettant de naviguer dans la Nomenclature d’Activités Françaises de l’Artisanat qui décrit les activités artisanales. Cette entité possède 1 établissement (s). Ce nouveau numéro de la collection « Insee Références » est le premier du genre à présenter un panorama complet sur les évolutions économiques et sociales qui ont marqué la société française depuis 1980. Ce service permet d'obtenir, pour chaque entreprise et établissement, association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d'identité » comportant les informations mises à jour dans le répertoire SIRENE la veille de la consultation. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE DOMAINE BERNATAS à LA DIGNE D'AMONT (11300) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces légales, enquêtes, APE, NAF, TVA intracommunautaire Code APE (3 chiffres et 1 lettre) Il correspond au type d’activité exercée par l’entreprise d’après la Nomenclature d’Activités Française (NAF). Domiciliée à NIZEROLLES (03250), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de … Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification de chaque entreprise. La société PERFORMANCE AGRICOLE a été créée il y a 1 an et 9 mois, basée à MONTBOYER dans le 16. Le numéro SIRET comporte 14 chiffres et est divisé en deux parties : 9 chiffres du numéro SIREN et 5 chiffres représentant le NIC (Numéro internet de classement). Il GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN … Postal Code of Bourg-l’Évêque, Maine-et-Loire is 49520 Postal Code of Bourg-l’Évêque, Maine-et-Loire area is 49520 Posted by Send My Location December 24, 2018 Posted in Uncategorized. Offres d'emploi Entreprises. VDP AGRICOLE ne comprenant aucun employé avec un capital de 10 K euros. La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 4661Z est : " Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole". 6 pôles d'activités au service de la Profession Agricole du Pays Guadeloupe avec une qualité reconnue et qui respectent des valeurs au travers d'un code éthique. Bono (Morbihan) — Wikipédi. Cette clé est unique et privée ; nous nous appuyons sur un standard ouvert et normalisé de l’industrie : le Json Web Token (aka JWT) ( … Il permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association. S’il s’agit d’un changement d’activité, alors, il vous faudra aller sur le site officiel de l’URSSAF et … Les renseignements sont incomplets. Le code NAF permet d'établir un inventaire des activités économiques en France et de réaliser des rapports et statistiques sur ces activités. Formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole; Lien connexe . Avec SON LABEL de CERTIFICATION AFNOR, la Chambre d'Agriculture confirme sa démarche de PROGRES CONTINU en faisant de la qualité une véritable culture d'entreprise. Incorporation on the Trade and Companies Register is essential. When I say “they”, it’s the INSEE that will give you this code. Le code APE étant principalement utilisé à des fins statistiques par l'INSEE (l'Institut national de la statistique et des études économiques), c'est L'INSEE lui-même qui vous attribue un code APE au moment de la création de l'entreprise. Implantée à BOIS-GUILLAUME (76230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des autres intermédiations monétaires.Son effectif est compris entre 1000 et 1999 salariés. Cette technologie a t choisie afin de vous offrir des outils de navigation intuitifs et performants, ainsi qu'un haut degr d'interactivit . Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 83 Boulevard des Chenes - 78280 Guyancourt CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES évolue sur le secteur … Bourg-Archambault est situé dans le département Vienne (86). Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire Sirene, l’INSEE attribue à des fins statistiques, pour l’entreprise et pour chacun de ses établissements, un code dit Activité Principale Exercée (APE).Elle le fait à partir de la nomenclature d’activités française (NAF), définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007. Nom des habitants de Louvres (gentilé) Lupariens, Lupariennes. L'exploitation est le plus souvent identifiée par son numéro Insee , qui correspond alors en principe à une activité agricole de la Nomenclature des Activités Françaises (NAF) (Par exemple: Sous-classe 01.11Z du code NAF "Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses"). Code NAF/APE (Nomenclature des Activités Françaises) : un des codes Insee. 40400 (Code Insee: 40031) est le code postal de la commune de Bégaar. Ouvrir son exploitation agricole. L’ Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) vous délivre un code d’activité principale exercée, nommé code APE ou code NAF, lors de l’ immatriculation de votre entreprise. Vous pouvez à tout moment effectuer une formalité liée à la modification de votre entreprise sur guichet-entreprises.fr en vue de mettre à jour les informations relatives à votre entreprise auprès de tous les organismes compétents (impôts, Urssaf, Insee, registres publics, etc.). 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